14 mars 2022
14 MARS 2022 : Fin du port du masque, l’entreprise peut-elle continuer à l’imposer ?
Le protocole sanitaire national en entreprise cesse de produire ses effets à compter de ce lundi 14 mars 2022. Il […]
8 mars 2022
Un accident de la circulation, causé par un état d’ébriété, avec le véhicule de fonction, en dehors du travail : une faute grave pour la Cour de Cassation (soc. 19 janvier 2022)
C’est un arrêt plutôt rare mais qui rappelle les fondamentaux vie privée – vie professionnelle et ses impacts, qui vient […]
8 mars 2022
COMMENT AIDER L’UKRAINE ?
Beaucoup d’entreprises nous informent du formidable élan de générosité qui anime actuellement leurs salariés. Les même questions reviennent au sein […]
24 février 2022
VIGILANCE RH : LAISSER DES IMAGES D’ANCIENS SALARIES SUR LE SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE, UNE NECESSAIRE CONDAMNATION !
Le principe : le non-respect du droit à l’image ouvre droit à indemnisation l’article 9 du code civil garantit le droit […]
15 février 2022
L’actualité de la rupture conventionnelle : des évolutions importantes en ce début d’année !
Mode de rupture prisée par les entreprises et les salariés, la rupture conventionnelle obéit à un formalisme bien particulier. Le […]
18 janvier 2022
Et si votre première résolution de l’année 2022 était de vous mettre en conformité avec la mutuelle obligatoire de votre entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association employant des salariés doit proposer à chacun d’eux une mutuelle collective, à adhésion obligatoire, financée à 50% par l’employeur, […]
29 décembre 2021
AUDIT JANVIER 2022 : VOUS EN ETES OU AVEC VOS FORFAITS JOURS ?
Un exemple parmi tant d’autres d’un forfait jours remis en cause en 2019 : la Cour de Cassation confirme la condamnation […]
29 décembre 2021
LE BAREME MACRON VALIDÉ PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION LE 15 DECEMBRE 2021 ?
Les ordonnances du 22 septembre 2017 visant à réformer le code du travail ont instauré un plafonnement des indemnités en […]
30 novembre 2021
Un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises Depuis le 29 novembre 2021
Afin de tenir compte de la situation sanitaire préoccupante liée aux nouveaux variants, le gouvernement a actualisé le protocole national […]
1 octobre 2021
PASS SANITAIRE, OBLIGATION VACCINALE ET IMPACTS SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL : LES NOUVELLES PRECISIONS DU MINISTERE DU TRAVAIL
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a actualisé, le 21 septembre dernier, son dossier questions-réponses « obligation de […]
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