3 juin 2022
FIN DE LA SAGA JUDICIAIRE FRANCAISE : LE « BAREME MACRON » S’IMPOSE AUX JUGES DIXIT LA COUR DE CASSATION
Par 2 arrêts rendus le 11 mai dernier, la chambre sociale de la Cour de Cassation tranche de manière définitive […]
2 juin 2022
CYBERSECURITE DES ENTREPRISES FRANCAISE EN 2022 : OBJECTIFS AUDIT & ACTIONS !
Le saviez vous ? La France est le pays le plus touché au monde par les cyberattaques, devant l’Allemagne et les […]
12 mai 2022
LICENCIEMENT D’UN ANIMATEUR DE TELEVISION A LA SUITE D’UNE PLAISANTERIE SEXISTE
C’est sous ce libellé que la Chambre sociale de la Cour de Cassation a diffusé le communiqué de son arrêt […]
8 avril 2022
UN SALARIE QUI PUBLIE SUR LINKEDIN DES IMAGES D’UN POSTER PROFESSIONNEL VIOLE L’OBLIGATION DE SECRET PROFESSIONNNEL ET DE CONFIDENTIALITE
La Cour d’appel de Paris (23 février 2022 n° 19/07192) a eu à connaître d’une nouvelle affaire de licenciement, suite […]
28 mars 2022
DUER : Ce qui change le 31 mars 2022
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été instauré par le décret du 3 novembre 2001. 20 ans après, […]
22 mars 2022
NOTRE CABINET CERTIFIE QUALIOPI POUR SES ACTIONS DE FORMATION
Notre équipe a le plaisir de vous annoncer que le cabinet vient d’être certifié QUALIOPI depuis le 18 mars 2022. […]
14 mars 2022
14 MARS 2022 : Fin du port du masque, l’entreprise peut-elle continuer à l’imposer ?
Le protocole sanitaire national en entreprise cesse de produire ses effets à compter de ce lundi 14 mars 2022. Il […]
8 mars 2022
Un accident de la circulation, causé par un état d’ébriété, avec le véhicule de fonction, en dehors du travail : une faute grave pour la Cour de Cassation (soc. 19 janvier 2022)
C’est un arrêt plutôt rare mais qui rappelle les fondamentaux vie privée – vie professionnelle et ses impacts, qui vient […]
8 mars 2022
COMMENT AIDER L’UKRAINE ?
Beaucoup d’entreprises nous informent du formidable élan de générosité qui anime actuellement leurs salariés. Les même questions reviennent au sein […]
24 février 2022
VIGILANCE RH : LAISSER DES IMAGES D’ANCIENS SALARIES SUR LE SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE, UNE NECESSAIRE CONDAMNATION !
Le principe : le non-respect du droit à l’image ouvre droit à indemnisation l’article 9 du code civil garantit le droit […]
Contactez le cabinet
CABINET VAUTRIN AVOCATS
454 Rue du Maréchal Leclerc
60280 Venette
Tél. : 03 75 24 00 50