Actualités du cabinet

6 juillet 2022

UN EMPLOYEUR PEUT-IL LICENCIER UNE INFIRMIERE EN FAISANT ETAT D’ELEMENTS COUVERTS PAR LE SECRET MEDICAL ? OUI REPOND LA COUR DE CASSATION

C’est un arrêt important qui vient d’être rendu, ce 15 juin 2022, par la Chambre Sociale de la Cour de […]

28 juin 2022

Concours Miss France : condamnations a venir pour absence de contrat de travail et clauses discriminatoires ?

C’est à ces questions que répondra le Conseil des Prud’hommes de Bobigny le 8 novembre prochain. Le 21 juin dernier, […]

3 juin 2022

FIN DE LA SAGA JUDICIAIRE FRANCAISE : LE « BAREME MACRON » S’IMPOSE AUX JUGES DIXIT LA COUR DE CASSATION

Par 2 arrêts rendus le 11 mai dernier, la chambre sociale de la Cour de Cassation tranche de manière définitive […]

2 juin 2022

CYBERSECURITE DES ENTREPRISES FRANCAISE EN 2022 : OBJECTIFS AUDIT & ACTIONS !

Le saviez vous ? La France est le pays le plus touché au monde par les cyberattaques, devant l’Allemagne et les […]

12 mai 2022

LICENCIEMENT D’UN ANIMATEUR DE TELEVISION A LA SUITE D’UNE PLAISANTERIE SEXISTE

C’est sous ce libellé que la Chambre sociale de la Cour de Cassation a diffusé le communiqué de son arrêt […]

8 avril 2022

UN SALARIE QUI PUBLIE SUR LINKEDIN DES IMAGES D’UN POSTER PROFESSIONNEL VIOLE L’OBLIGATION DE SECRET PROFESSIONNNEL ET DE CONFIDENTIALITE

La Cour d’appel de Paris (23 février 2022 n° 19/07192) a eu à connaître d’une nouvelle affaire de licenciement, suite […]

28 mars 2022

DUER : Ce qui change le 31 mars 2022

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été instauré par le décret du 3 novembre 2001. 20 ans après, […]

22 mars 2022

NOTRE CABINET CERTIFIE QUALIOPI POUR SES ACTIONS DE FORMATION

Notre équipe a le plaisir de vous annoncer que le cabinet vient d’être certifié QUALIOPI depuis le 18 mars 2022. […]

14 mars 2022

14 MARS 2022 : Fin du port du masque, l’entreprise peut-elle continuer à l’imposer ?

Le protocole sanitaire national en entreprise cesse de produire ses effets à compter de ce lundi 14 mars 2022. Il […]

8 mars 2022

Un accident de la circulation, causé par un état d’ébriété, avec le véhicule de fonction, en dehors du travail : une faute grave pour la Cour de Cassation (soc. 19 janvier 2022)

C’est un arrêt plutôt rare mais qui rappelle les fondamentaux vie privée – vie professionnelle et ses impacts, qui vient […]

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Un accident de la circulation, causé par un état d’ébriété, avec le véhicule de fonction, en dehors du travail : une faute grave pour la Cour de Cassation (soc. 19 janvier 2022)

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Suite et fin de la série « congés payés et régularisations à effectuer » suite à la nouvelle loi du 22 avril 2024, qui a modifié le droit français pour mise en conformité avec les règles de l’Union européenne

La saga des arrêts maladie versus congés payés est de retour avec la publication de la loi du 22 avril 2024. On vous dit tout sur les 2 nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises à compter de ce jour et qui sont à intégrer d’urgence sur les logiciels paye et les pratiques RH.

L’inaptitude au travail peut-elle être constatée pendant un arrêt maladie ? Oui, répond désormais la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2023 !