2 juin 2022
CYBERSECURITE DES ENTREPRISES FRANCAISE EN 2022 : OBJECTIFS AUDIT & ACTIONS !
Le saviez vous ? La France est le pays le plus touché au monde par les cyberattaques, devant l’Allemagne et les […]
2 juin 2022
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12 mai 2022
C’est sous ce libellé que la Chambre sociale de la Cour de Cassation a diffusé le communiqué de son arrêt […]
8 avril 2022
La Cour d’appel de Paris (23 février 2022 n° 19/07192) a eu à connaître d’une nouvelle affaire de licenciement, suite […]
28 mars 2022
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été instauré par le décret du 3 novembre 2001. 20 ans après, […]
22 mars 2022
Notre équipe a le plaisir de vous annoncer que le cabinet vient d’être certifié QUALIOPI depuis le 18 mars 2022. […]
14 mars 2022
Le protocole sanitaire national en entreprise cesse de produire ses effets à compter de ce lundi 14 mars 2022. Il […]
8 mars 2022
C’est un arrêt plutôt rare mais qui rappelle les fondamentaux vie privée – vie professionnelle et ses impacts, qui vient […]
8 mars 2022
Beaucoup d’entreprises nous informent du formidable élan de générosité qui anime actuellement leurs salariés. Les même questions reviennent au sein […]
24 février 2022
Le principe : le non-respect du droit à l’image ouvre droit à indemnisation l’article 9 du code civil garantit le droit […]
15 février 2022
Mode de rupture prisée par les entreprises et les salariés, la rupture conventionnelle obéit à un formalisme bien particulier. Le […]
CABINET VAUTRIN AVOCATS
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60280 Venette
Tél. : 03 75 24 00 50
1 juin 2023
C’est à cette intéressante question qu’a répondue la Cour de cassation dans son récent arrêt du 11 mai 2023 n°23-25.136 […]
9 mai 2023
C’est à cette intéressante question qu’a répondue la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 19 […]
24 mars 2023
C’est un arrêt intéressant qui a été rendu le 8 février par les magistrats de la Cour de cassation, à […]