Actualités du cabinet

23 juin 2021

Sport en entreprise et avantages alloues par l’employeur : enfin un régime social sécurisé !

Un décret du 28 mai 2021, complété par une documentation URSSAF du 8 juin 2021, permet enfin aux entreprises de […]

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8 juin 2021

QUID DES REGLES APPLICABLES EN MATIERE SANITAIRE LE 9 JUIN 2021 : retrouvez la nouvelle version du protocole national en vigueur demain dans toutes les entreprises

La version du nouveau protocole national, pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise dans le cadre […]

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27 mai 2021

Seule une clause de neutralité du règlement intérieur permet d’envisager un licenciement en raison de signes religieux distinctifs

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger une nouvelle affaire dans laquelle il était reproché à […]

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17 mai 2021

Quand un tweet s’invite dans une condamnation en rappel de salaire : l’affaire TOTAL

C’est une affaire peu banale qu’a eu à juger récemment le Tribunal judiciaire de Créteil. Le lendemain de l’annonce par […]

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8 avril 2021

Le dépistage de drogue des salariés, par test urinaire, est possible pour les entreprises !

C’est ce que vient de juger la cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 27 janvier 2021 récemment commenté. Dans […]

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30 mars 2021

Harcèlement sexuel en entreprise : l’entreprise doit-elle obligatoirement licencier ?

Un arrêt récent de la Cour de Cassation du 17 février 2021 n° 19-18.149 rappelle la responsabilité qui pèse sur […]

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18 février 2021

Harcèlement et/ou discrimination syndicale ? Quand la suspicion de délit en entreprise conduit à une perquisition d’ampleur et la garde à vue de toute une équipe de cadres !

L’affaire est assez rare d’où une certaine médiatisation de cette opération « coup de poing » à l’initiative d’un procureur […]

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10 février 2021

Rupture conventionnelle nulle en cas de PSE : une hypothèse RARE caractérisée en cas de manœuvres dolosives de l’employeur (Cass. soc. 6 janvier 2021 n°19-18-529)

La rupture conventionnelle est devenue un mode de rupture classique et fréquent de l’entreprise, à tel point que les tribunaux […]

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19 janvier 2021

Entreprise de plus de 50 salariés : pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur !

C’est la règle que vient de rappeler la Chambre Sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 […]

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31 décembre 2020

Prolongation des dispositions temporaires exceptionnelles en matière de congés payés, RTT et CDD

Une ordonnance du 16 décembre 2020 proroge les dispositions temporaires exceptionnelles en matière de congés payés, RTT et CDD. Afin […]

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Dernières actualités

Suite et fin de la série « congés payés et régularisations à effectuer » suite à la nouvelle loi du 22 avril 2024, qui a modifié le droit français pour mise en conformité avec les règles de l’Union européenne

7 mai 2024

Dernier épisode de la saga des congés payés, avec les régularisations à effectuer, vis à vis des salariés, suite à […]

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La saga des arrêts maladie versus congés payés est de retour avec la publication de la loi du 22 avril 2024. On vous dit tout sur les 2 nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises à compter de ce jour et qui sont à intégrer d’urgence sur les logiciels paye et les pratiques RH.

3 mai 2024

Les logiciels de paye sont à modifier dès aujourd’hui avec la publication de la loi du 22 avril 2024 qui […]

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L’inaptitude au travail peut-elle être constatée pendant un arrêt maladie ? Oui, répond désormais la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2023 !

30 juin 2023

La haute juridiction vient de rendre un arrêt qui va désormais solutionner un certain nombre de situations pratiques inextricables, auxquelles […]

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