15 septembre 2021
C’est une affaire peu commune qu’a eu à juger la Cour de Cassation le 23 juin dernier. Un cuisinier fait […]
7 septembre 2021
A partir de quand il y-a-t-il abus et réintégration dans l’assiette des charges sociales des repas d’affaires ? Une question à […]
23 juin 2021
Un décret du 28 mai 2021, complété par une documentation URSSAF du 8 juin 2021, permet enfin aux entreprises de […]
8 juin 2021
La version du nouveau protocole national, pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise dans le cadre […]
27 mai 2021
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger une nouvelle affaire dans laquelle il était reproché à […]
17 mai 2021
C’est une affaire peu banale qu’a eu à juger récemment le Tribunal judiciaire de Créteil. Le lendemain de l’annonce par […]
8 avril 2021
C’est ce que vient de juger la cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 27 janvier 2021 récemment commenté. Dans […]
30 mars 2021
Un arrêt récent de la Cour de Cassation du 17 février 2021 n° 19-18.149 rappelle la responsabilité qui pèse sur […]
18 février 2021
L’affaire est assez rare d’où une certaine médiatisation de cette opération « coup de poing » à l’initiative d’un procureur […]
10 février 2021
La rupture conventionnelle est devenue un mode de rupture classique et fréquent de l’entreprise, à tel point que les tribunaux […]
CABINET VAUTRIN AVOCATS
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10 juin 2025
🚨Un arrêt important vient d’être rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation s’agissant de l’acquisition de congés […]
14 novembre 2024
La presse s’est récemment emparée de ce sujet : n’importe quel salarié peut aujourd’hui acheter sur Internet un arrêt maladie, avec […]
7 mai 2024
Dernier épisode de la saga des congés payés, avec les régularisations à effectuer, vis à vis des salariés, suite à […]
