23 juin 2021
Sport en entreprise et avantages alloues par l’employeur : enfin un régime social sécurisé !
Un décret du 28 mai 2021, complété par une documentation URSSAF du 8 juin 2021, permet enfin aux entreprises de […]
23 juin 2021
Un décret du 28 mai 2021, complété par une documentation URSSAF du 8 juin 2021, permet enfin aux entreprises de […]
8 juin 2021
La version du nouveau protocole national, pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise dans le cadre […]
27 mai 2021
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger une nouvelle affaire dans laquelle il était reproché à […]
17 mai 2021
C’est une affaire peu banale qu’a eu à juger récemment le Tribunal judiciaire de Créteil. Le lendemain de l’annonce par […]
8 avril 2021
C’est ce que vient de juger la cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 27 janvier 2021 récemment commenté. Dans […]
30 mars 2021
Un arrêt récent de la Cour de Cassation du 17 février 2021 n° 19-18.149 rappelle la responsabilité qui pèse sur […]
18 février 2021
L’affaire est assez rare d’où une certaine médiatisation de cette opération « coup de poing » à l’initiative d’un procureur […]
10 février 2021
La rupture conventionnelle est devenue un mode de rupture classique et fréquent de l’entreprise, à tel point que les tribunaux […]
19 janvier 2021
C’est la règle que vient de rappeler la Chambre Sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 […]
31 décembre 2020
Une ordonnance du 16 décembre 2020 proroge les dispositions temporaires exceptionnelles en matière de congés payés, RTT et CDD. Afin […]
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7 mai 2024
Dernier épisode de la saga des congés payés, avec les régularisations à effectuer, vis à vis des salariés, suite à […]
3 mai 2024
Les logiciels de paye sont à modifier dès aujourd’hui avec la publication de la loi du 22 avril 2024 qui […]
30 juin 2023
La haute juridiction vient de rendre un arrêt qui va désormais solutionner un certain nombre de situations pratiques inextricables, auxquelles […]