27 mai 2021
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger une nouvelle affaire dans laquelle il était reproché à […]
17 mai 2021
C’est une affaire peu banale qu’a eu à juger récemment le Tribunal judiciaire de Créteil. Le lendemain de l’annonce par […]
8 avril 2021
C’est ce que vient de juger la cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 27 janvier 2021 récemment commenté. Dans […]
30 mars 2021
Un arrêt récent de la Cour de Cassation du 17 février 2021 n° 19-18.149 rappelle la responsabilité qui pèse sur […]
18 février 2021
L’affaire est assez rare d’où une certaine médiatisation de cette opération « coup de poing » à l’initiative d’un procureur […]
10 février 2021
La rupture conventionnelle est devenue un mode de rupture classique et fréquent de l’entreprise, à tel point que les tribunaux […]
19 janvier 2021
C’est la règle que vient de rappeler la Chambre Sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 […]
31 décembre 2020
Une ordonnance du 16 décembre 2020 proroge les dispositions temporaires exceptionnelles en matière de congés payés, RTT et CDD. Afin […]
30 décembre 2020
Les entreprises françaises subissent de plein fouet les conséquences de l’épidémie de la Covid-19 et doivent en plus redoubler de […]
11 décembre 2020
Notre cabinet est très heureux d’accueillir cet après-midi sa première formation en présentiel, dans le respect des gestes barrières ! […]
CABINET VAUTRIN AVOCATS
454 Rue du Maréchal Leclerc
60280 Venette
Tél. : 03 75 24 00 50
30 juin 2023
La haute juridiction vient de rendre un arrêt qui va désormais solutionner un certain nombre de situations pratiques inextricables, auxquelles […]
1 juin 2023
C’est à cette intéressante question qu’a répondue la Cour de cassation dans son récent arrêt du 11 mai 2023 n°23-25.136 […]
9 mai 2023
C’est à cette intéressante question qu’a répondue la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 19 […]
