14 novembre 2024
ACHETER UN ARRET MALADIE SUR INTERNET : OUI, C’EST POSSIBLE !!!
La presse s’est récemment emparée de ce sujet : n’importe quel salarié peut aujourd’hui acheter sur Internet un arrêt maladie, avec […]
7 mai 2024
Suite et fin de la série « congés payés et régularisations à effectuer » suite à la nouvelle loi du 22 avril 2024, qui a modifié le droit français pour mise en conformité avec les règles de l’Union européenne
Dernier épisode de la saga des congés payés, avec les régularisations à effectuer, vis à vis des salariés, suite à […]
3 mai 2024
La saga des arrêts maladie versus congés payés est de retour avec la publication de la loi du 22 avril 2024. On vous dit tout sur les 2 nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises à compter de ce jour et qui sont à intégrer d’urgence sur les logiciels paye et les pratiques RH.
Les logiciels de paye sont à modifier dès aujourd’hui avec la publication de la loi du 22 avril 2024 qui […]
30 juin 2023
L’inaptitude au travail peut-elle être constatée pendant un arrêt maladie ? Oui, répond désormais la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2023 !
La haute juridiction vient de rendre un arrêt qui va désormais solutionner un certain nombre de situations pratiques inextricables, auxquelles […]
1 juin 2023
Un WELCOME BONUS peut il être remboursé en cas de départ de son salarié bénéficiaire ?
C’est à cette intéressante question qu’a répondue la Cour de cassation dans son récent arrêt du 11 mai 2023 n°23-25.136 […]
9 mai 2023
Un licenciement peut-il être fondé uniquement sur des témoignages anonymisés ?
C’est à cette intéressante question qu’a répondue la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 19 […]
24 mars 2023
Un management brutal, une nécessaire faute grave ? Oui, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 n°21-11.535
C’est un arrêt intéressant qui a été rendu le 8 février par les magistrats de la Cour de cassation, à […]
17 février 2023
Participer à 14 compétitions de badminton pendant 5 arrêts de travail pour maladie, une cause justifiée de rupture ?
Non, selon la chambre sociale de la Cour de cassation, qui s’est prononcée sur ce cas particulier le 1er février […]
12 janvier 2023
Une entreprise peut-elle signer un CDD avec une signature sous forme d’image numérisée ? OUI répond, pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre 2022 n°21-19.841
Une société civile d’exploitation agricole est assignée au conseil des prud’hommes par l’un de ses salariés saisonniers. Ses revendications ? Recruté […]
22 septembre 2022
CHANTER « LA BITE A DUDULE » ET MONTRER SON CALECON SUR SON LIEU DE TRAVAIL : UNE NECESSAIRE FAUTE GRAVE !
C’est une affaire aux faits plutôt inhabituels que la Cour d’appel de Paris a eu à juger ce 8 septembre […]
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