Droit pénal du travail

Nos principaux domaines d’intervention

Nous mettons à la disposition du dirigeant et de l’entreprise, personne morale, notre expertise dans les domaines d’activité suivants :

Relations collectives : délit d’entrave envers les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales.

Relations individuelles : accident du travail (blessures et homicide involontaires), travail illégal, discrimination, harcèlement moral et sexuel, etc.

Manquement à la réglementation relative à l’hygiène et la sécurité, à la durée du travail, aux contrats précaires.

Notre accompagnement

Nous sommes présents avec vous à tous les stades de la procédure, notamment :
Coaching et assistance lors des auditions devant les autorités administratives (Inspection du travail, DIRECCTE etc.) et judiciaires (Services enquêteurs dans le cadre de gardes à vue ou auditions libres, interrogatoires de première comparution ou auditions, compositions pénales et CRPC).
Préparation et suivi de la procédure pénale et plaidoiries devant les juridictions répressives.

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