Dernières actualités
Suite et fin de la série « congés payés et régularisations à effectuer » suite à la nouvelle loi du 22 avril 2024, qui a modifié le droit français pour mise en conformité avec les règles de l’Union européenne
7 mai 2024
Dernier épisode de la saga des congés payés, avec les régularisations à effectuer, vis à vis des salariés, suite à […]
La saga des arrêts maladie versus congés payés est de retour avec la publication de la loi du 22 avril 2024. On vous dit tout sur les 2 nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises à compter de ce jour et qui sont à intégrer d’urgence sur les logiciels paye et les pratiques RH.
3 mai 2024
Les logiciels de paye sont à modifier dès aujourd’hui avec la publication de la loi du 22 avril 2024 qui […]
L’inaptitude au travail peut-elle être constatée pendant un arrêt maladie ? Oui, répond désormais la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2023 !
30 juin 2023
La haute juridiction vient de rendre un arrêt qui va désormais solutionner un certain nombre de situations pratiques inextricables, auxquelles […]