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14 MARS 2022 : Fin du port du masque, l’entreprise peut-elle continuer à l’imposer ?

14 mars 2022

Le protocole sanitaire national en entreprise cesse de produire ses effets à compter de ce lundi 14 mars 2022.

Il va être remplacé par un « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID 19 hors situation épidémique ».

Le document annoncé est très allégé (il comporte en l’état 2 pages).

D’après le ministre du travail, ce guide «est là pour rappeler le droit existant et renvoyer vers des sources utiles pour les entreprises, il n’a pas de valeur juridique comme le protocole ».

En l’état du projet de guide, il est rappelé que l’entreprise reste tenue à une obligation de sécurité en matière de santé vis-à-vis de ses salariés.

Cette obligation légale peut conduire  l’entreprise à adopter en son sein des règles, en matière de santé, particulières pour protéger sa collectivité de travail.

Le maintien du port du masque pour une certaine durée en entreprise pourrait donc donner lieu à une note additive au règlement intérieur (supposant que l’ensemble des formalités liées au règlement intérieur soit accompli pour son opposabilité à l’ensemble des salariés).

La publication du guide repère est attendue ce lundi 14 mars 2022.

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