Actualités du cabinet

29 septembre 2020

Intervention IXAD du samedi 25 septembre 2020

Une formation riche en enseignements et une confirmation :  le règlement intérieur est l’outil indispensable de l’entreprise ! La 40ème conférence  de […]

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1 septembre 2020

MASQUES OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE A PARTIR DU 01/09/2020 : MODE D’EMPLOI (A JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL DU 31/08)

Petit rappel : un stock à constituer de 10 semaines de masques par salarié Une note du gouvernement du 23 juillet […]

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18 août 2020

FOCUS RENTRÉE SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

La nouvelle donne à intégrer pour les entreprises, dès Septembre 2020 ! Le temps de travail demeure encore un « casse-tête » […]

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10 août 2020

Covid 19 et aides pour l’embauche des jeunes…

le gouvernement a présenté fin juillet un plan de soutien massif à l’emploi des jeunes spécialement touchés par les effets […]

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10 août 2020

Reprise après accident du travail : l’employeur ne peut plus imposer la prise de congés payés sans respecter les délais de prévenance

Dans un arrêt du 8 juillet 2020 n°18-21.681 qui vient d’être commenté, la Cour de cassation se prononce sur le […]

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10 août 2020

Covid 19 : un stock de 10 semaines de masques à constituer par salarié !

Retrouver la recommandation du gouvernement du 23 juillet 2020 à destination de l’ensemble des entreprises exerçant sur le territoire national. […]

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13 juillet 2020

Report de notre WEBINAIRE sur le thème « Relance économique des entreprises » !

Les décrets d’application du nouveau dispositif d’activité partielle n’ayant pas encore été publiés, notre webinaire initialement prévu le 16 juillet […]

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2 juillet 2020

Activité partielle au 1er juillet 2020 !

Maintien du dispositif actuel jusqu’au 30 septembre 2020 et création de l’APLD : l’activité partielle de longue durée. Les entreprises […]

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2 juillet 2020

Reconnaissance du Covid-19 au titre de la maladie professionnelle

Un communiqué de presse du gouvernement du 30 juin 2020 détaille les conditions de reconnaissance du Covid-19 au titre de […]

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19 juin 2020

Le nouveau dispositif envisagé de l’activité réduite à compter du 1er Juillet prochain : l’ARME

Un projet de loi du 10 juin dernier a adopté le dispositif de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi […]

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Dernières actualités

Congés payés et acquisition pendant un arrêt de travail pour accident du travail ou une maladie professionnelle

10 juin 2025

🚨Un arrêt important vient d’être rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation s’agissant de l’acquisition de congés […]

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ACHETER UN ARRET MALADIE SUR INTERNET : OUI, C’EST POSSIBLE !!!

14 novembre 2024

La presse s’est récemment emparée de ce sujet : n’importe quel salarié peut aujourd’hui acheter sur Internet un arrêt maladie, avec […]

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Suite et fin de la série « congés payés et régularisations à effectuer » suite à la nouvelle loi du 22 avril 2024, qui a modifié le droit français pour mise en conformité avec les règles de l’Union européenne

7 mai 2024

Dernier épisode de la saga des congés payés, avec les régularisations à effectuer, vis à vis des salariés, suite à […]

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