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Activité partielle au 1er juillet 2020 !

2 juillet 2020

Maintien du dispositif actuel jusqu’au 30 septembre 2020 et création de l’APLD : l’activité partielle de longue durée.

Les entreprises toujours touchées par les conséquences de la crise sanitaire attendaient ces annonces avec impatience : quid du niveau d’indemnisation dont elles pourraient bénéficier au titre de l’activité partielle ce mois de juillet 2020 ?

Deux possibilités leur sont offertes :

  • Continuer à bénéficier du dispositif actuel de l’activité réduite jusqu’au 30 septembre 2020 avec un coût de 15 % restant à la charge de l’entreprise (coût existant depuis le 1er juin 2020)
  • Opter pour l’APLD, un régime permettant de continuer à bénéficier de l’actuel dispositif et de son niveau d’indemnisation pour une période pouvant aller jusqu’à deux années (le coût de l’activité partielle classique devant passer à 40 % à la charge de l’entreprise dès octobre 2020).

Ce nouveau régime est accordé sous conditions : garanties sur l’emploi, signature d’un accord majoritaire…

Des précisions sont attendues du ministère du travail.

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