19 janvier 2021
Entreprise de plus de 50 salariés : pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur !
C’est la règle que vient de rappeler la Chambre Sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 […]
19 janvier 2021
C’est la règle que vient de rappeler la Chambre Sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 […]
31 décembre 2020
Une ordonnance du 16 décembre 2020 proroge les dispositions temporaires exceptionnelles en matière de congés payés, RTT et CDD. Afin […]
30 décembre 2020
Les entreprises françaises subissent de plein fouet les conséquences de l’épidémie de la Covid-19 et doivent en plus redoubler de […]
11 décembre 2020
Notre cabinet est très heureux d’accueillir cet après-midi sa première formation en présentiel, dans le respect des gestes barrières ! […]
2 décembre 2020
Les syndicats et patronats sont enfin parvenus à un nouvel accord qui est actuellement ouvert à la signature et qui […]
17 novembre 2020
Si votre entreprise rencontre des difficultés liées à l’épidémie de Covid-19 et que vous vous demandez quelle aide vous pouvez […]
2 novembre 2020
Le nouveau protocole actualisé du 29 octobre 2020 doit être décliné au sein des entreprises situées en France. Quelles nouveautés […]
2 novembre 2020
Le métier d’avocat a été considéré comme participant à une mission de service public par le décret n°2020-1310 du 29 […]
29 septembre 2020
C’est une solution classique que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du […]
29 septembre 2020
La Cour d’appel de Versailles (4 juin 2020 n°17/04940) a tranché : il est possible de prévoir que l’entretien préalable au […]
CABINET VAUTRIN AVOCATS
454 Rue du Maréchal Leclerc
60280 Venette
Tél. : 03 75 24 00 50
10 juin 2025
🚨Un arrêt important vient d’être rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation s’agissant de l’acquisition de congés […]
14 novembre 2024
La presse s’est récemment emparée de ce sujet : n’importe quel salarié peut aujourd’hui acheter sur Internet un arrêt maladie, avec […]
7 mai 2024
Dernier épisode de la saga des congés payés, avec les régularisations à effectuer, vis à vis des salariés, suite à […]