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Prolongation des dispositions temporaires exceptionnelles en matière de congés payés, RTT et CDD

31 décembre 2020

Une ordonnance du 16 décembre 2020 proroge les dispositions temporaires exceptionnelles en matière de congés payés, RTT et CDD.

Afin de permettre aux entreprises de faire face aux conséquences pratiques de la crise sanitaire du covid 19, le gouvernement avait pris une ordonnance le 25 mars 2020, prévoyant des dispositions dérogatoires en matière de gestion des congés payés et des RTT.

Ces dispositions devaient prendre fin le 31 décembre 2020.

En raison de la persistance de la crise sanitaire, une nouvelle ordonnance du 16 décembre 2020 a prévu la prorogation du dispositif temporaire exceptionnel jusqu’à la date du 30 juin 2021.

Vous trouverez ci-après la fiche pratique publiée par les services du premier ministre, et qui résume les principales dispositions pratiques à destination des entreprises.

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