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A défaut d’entretien professionnel, l’employeur s’expose à une condamnation !

29 septembre 2020

C’est une solution classique que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n°18-19.889).

L’entretien professionnel est prévu par l’article L6315-1 du code du travail.

L’employeur doit l’organiser, tous les 2 ans, dans un contexte où la jurisprudence rappelle régulièrement que l’entreprise est tenue « d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ».

Dans une affaire où un salarié n’a bénéficié d’aucun entretien préalable depuis 2014, la Cour de Cassation tranche : « c’est un manquement ouvrant droit à dommages et intérêts ».

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