7 septembre 2021
Redressement des repas d’affaires : de nouvelles précisions de l’administration le 1er août 2021
A partir de quand il y-a-t-il abus et réintégration dans l’assiette des charges sociales des repas d’affaires ? Une question à […]
23 juin 2021
Sport en entreprise et avantages alloues par l’employeur : enfin un régime social sécurisé !
Un décret du 28 mai 2021, complété par une documentation URSSAF du 8 juin 2021, permet enfin aux entreprises de […]
8 juin 2021
QUID DES REGLES APPLICABLES EN MATIERE SANITAIRE LE 9 JUIN 2021 : retrouvez la nouvelle version du protocole national en vigueur demain dans toutes les entreprises
La version du nouveau protocole national, pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise dans le cadre […]
27 mai 2021
Seule une clause de neutralité du règlement intérieur permet d’envisager un licenciement en raison de signes religieux distinctifs
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger une nouvelle affaire dans laquelle il était reproché à […]
17 mai 2021
Quand un tweet s’invite dans une condamnation en rappel de salaire : l’affaire TOTAL
C’est une affaire peu banale qu’a eu à juger récemment le Tribunal judiciaire de Créteil. Le lendemain de l’annonce par […]
8 avril 2021
Le dépistage de drogue des salariés, par test urinaire, est possible pour les entreprises !
C’est ce que vient de juger la cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 27 janvier 2021 récemment commenté. Dans […]
30 mars 2021
Harcèlement sexuel en entreprise : l’entreprise doit-elle obligatoirement licencier ?
Un arrêt récent de la Cour de Cassation du 17 février 2021 n° 19-18.149 rappelle la responsabilité qui pèse sur […]
18 février 2021
Harcèlement et/ou discrimination syndicale ? Quand la suspicion de délit en entreprise conduit à une perquisition d’ampleur et la garde à vue de toute une équipe de cadres !
L’affaire est assez rare d’où une certaine médiatisation de cette opération « coup de poing » à l’initiative d’un procureur […]
10 février 2021
Rupture conventionnelle nulle en cas de PSE : une hypothèse RARE caractérisée en cas de manœuvres dolosives de l’employeur (Cass. soc. 6 janvier 2021 n°19-18-529)
La rupture conventionnelle est devenue un mode de rupture classique et fréquent de l’entreprise, à tel point que les tribunaux […]
19 janvier 2021
Entreprise de plus de 50 salariés : pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur !
C’est la règle que vient de rappeler la Chambre Sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 […]
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