Actualités du cabinet

15 février 2022

L’actualité de la rupture conventionnelle : des évolutions importantes en ce début d’année !

Mode de rupture prisée par les entreprises et les salariés, la rupture conventionnelle obéit à un formalisme bien particulier. Le […]

Lire la suite

18 janvier 2022

Et si votre première résolution de l’année 2022 était de vous mettre en conformité avec la mutuelle obligatoire de votre entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association employant des salariés doit proposer à chacun d’eux une mutuelle collective, à adhésion obligatoire, financée à 50% par l’employeur, […]

Lire la suite

29 décembre 2021

AUDIT JANVIER 2022 : VOUS EN ETES OU AVEC VOS FORFAITS JOURS ?

Un exemple parmi tant d’autres d’un forfait jours remis en cause en 2019 : la Cour de Cassation confirme la condamnation […]

Lire la suite

29 décembre 2021

LE BAREME MACRON VALIDÉ PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION LE 15 DECEMBRE 2021 ?

Les ordonnances du 22 septembre 2017 visant à réformer le code du travail ont instauré un plafonnement des indemnités en […]

Lire la suite

30 novembre 2021

Un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises Depuis le 29 novembre 2021

Afin de tenir compte de la situation sanitaire préoccupante liée aux nouveaux variants, le gouvernement a actualisé le protocole national […]

Lire la suite

1 octobre 2021

PASS SANITAIRE, OBLIGATION VACCINALE ET IMPACTS SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL : LES NOUVELLES PRECISIONS DU MINISTERE DU TRAVAIL

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a actualisé, le 21 septembre dernier, son dossier questions-réponses « obligation de […]

Lire la suite

15 septembre 2021

La Vidéosurveillance, moyen de preuve incontestable en cas de licenciement ? Non rappelle la Cour de cassation dans un arret du 23 juin 2021

C’est une affaire peu commune qu’a eu à juger la Cour de Cassation le 23 juin dernier. Un cuisinier fait […]

Lire la suite

7 septembre 2021

Redressement des repas d’affaires : de nouvelles précisions de l’administration le 1er août 2021

A partir de quand il y-a-t-il abus et réintégration dans l’assiette des charges sociales des repas d’affaires ? Une question à […]

Lire la suite

23 juin 2021

Sport en entreprise et avantages alloues par l’employeur : enfin un régime social sécurisé !

Un décret du 28 mai 2021, complété par une documentation URSSAF du 8 juin 2021, permet enfin aux entreprises de […]

Lire la suite

8 juin 2021

QUID DES REGLES APPLICABLES EN MATIERE SANITAIRE LE 9 JUIN 2021 : retrouvez la nouvelle version du protocole national en vigueur demain dans toutes les entreprises

La version du nouveau protocole national, pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise dans le cadre […]

Lire la suite

BESOIN D'AIDE ?

Nous sommes là pour vous aider !

Contactez un membre du cabinet

Dernières actualités

L’inaptitude au travail peut-elle être constatée pendant un arrêt maladie ? Oui, répond désormais la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2023 !

30 juin 2023

La haute juridiction vient de rendre un arrêt qui va désormais solutionner un certain nombre de situations pratiques inextricables, auxquelles […]

Lire la suite

Un WELCOME BONUS peut il être remboursé en cas de départ de son salarié bénéficiaire ?

1 juin 2023

C’est à cette intéressante question qu’a répondue la Cour de cassation dans son récent arrêt du 11 mai 2023 n°23-25.136 […]

Lire la suite

Un licenciement peut-il être fondé uniquement sur des témoignages anonymisés ?

9 mai 2023

C’est à cette intéressante question qu’a répondue la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 19 […]

Lire la suite