8 mars 2022
COMMENT AIDER L’UKRAINE ?
Beaucoup d’entreprises nous informent du formidable élan de générosité qui anime actuellement leurs salariés. Les même questions reviennent au sein […]
24 février 2022
VIGILANCE RH : LAISSER DES IMAGES D’ANCIENS SALARIES SUR LE SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE, UNE NECESSAIRE CONDAMNATION !
Le principe : le non-respect du droit à l’image ouvre droit à indemnisation l’article 9 du code civil garantit le droit […]
15 février 2022
L’actualité de la rupture conventionnelle : des évolutions importantes en ce début d’année !
Mode de rupture prisée par les entreprises et les salariés, la rupture conventionnelle obéit à un formalisme bien particulier. Le […]
18 janvier 2022
Et si votre première résolution de l’année 2022 était de vous mettre en conformité avec la mutuelle obligatoire de votre entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association employant des salariés doit proposer à chacun d’eux une mutuelle collective, à adhésion obligatoire, financée à 50% par l’employeur, […]
29 décembre 2021
AUDIT JANVIER 2022 : VOUS EN ETES OU AVEC VOS FORFAITS JOURS ?
Un exemple parmi tant d’autres d’un forfait jours remis en cause en 2019 : la Cour de Cassation confirme la condamnation […]
29 décembre 2021
LE BAREME MACRON VALIDÉ PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION LE 15 DECEMBRE 2021 ?
Les ordonnances du 22 septembre 2017 visant à réformer le code du travail ont instauré un plafonnement des indemnités en […]
30 novembre 2021
Un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises Depuis le 29 novembre 2021
Afin de tenir compte de la situation sanitaire préoccupante liée aux nouveaux variants, le gouvernement a actualisé le protocole national […]
1 octobre 2021
PASS SANITAIRE, OBLIGATION VACCINALE ET IMPACTS SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL : LES NOUVELLES PRECISIONS DU MINISTERE DU TRAVAIL
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a actualisé, le 21 septembre dernier, son dossier questions-réponses « obligation de […]
15 septembre 2021
La Vidéosurveillance, moyen de preuve incontestable en cas de licenciement ? Non rappelle la Cour de cassation dans un arret du 23 juin 2021
C’est une affaire peu commune qu’a eu à juger la Cour de Cassation le 23 juin dernier. Un cuisinier fait […]
7 septembre 2021
Redressement des repas d’affaires : de nouvelles précisions de l’administration le 1er août 2021
A partir de quand il y-a-t-il abus et réintégration dans l’assiette des charges sociales des repas d’affaires ? Une question à […]
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