15 février 2022
L’actualité de la rupture conventionnelle : des évolutions importantes en ce début d’année !
Mode de rupture prisée par les entreprises et les salariés, la rupture conventionnelle obéit à un formalisme bien particulier. Le […]
15 février 2022
Mode de rupture prisée par les entreprises et les salariés, la rupture conventionnelle obéit à un formalisme bien particulier. Le […]
18 janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association employant des salariés doit proposer à chacun d’eux une mutuelle collective, à adhésion obligatoire, financée à 50% par l’employeur, […]
29 décembre 2021
Un exemple parmi tant d’autres d’un forfait jours remis en cause en 2019 : la Cour de Cassation confirme la condamnation […]
29 décembre 2021
Les ordonnances du 22 septembre 2017 visant à réformer le code du travail ont instauré un plafonnement des indemnités en […]
30 novembre 2021
Afin de tenir compte de la situation sanitaire préoccupante liée aux nouveaux variants, le gouvernement a actualisé le protocole national […]
1 octobre 2021
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a actualisé, le 21 septembre dernier, son dossier questions-réponses « obligation de […]
15 septembre 2021
C’est une affaire peu commune qu’a eu à juger la Cour de Cassation le 23 juin dernier. Un cuisinier fait […]
7 septembre 2021
A partir de quand il y-a-t-il abus et réintégration dans l’assiette des charges sociales des repas d’affaires ? Une question à […]
23 juin 2021
Un décret du 28 mai 2021, complété par une documentation URSSAF du 8 juin 2021, permet enfin aux entreprises de […]
8 juin 2021
La version du nouveau protocole national, pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise dans le cadre […]
CABINET VAUTRIN AVOCATS
454 Rue du Maréchal Leclerc
60280 Venette
Tél. : 03 75 24 00 50
30 juin 2023
La haute juridiction vient de rendre un arrêt qui va désormais solutionner un certain nombre de situations pratiques inextricables, auxquelles […]
1 juin 2023
C’est à cette intéressante question qu’a répondue la Cour de cassation dans son récent arrêt du 11 mai 2023 n°23-25.136 […]
9 mai 2023
C’est à cette intéressante question qu’a répondue la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 19 […]