Quand un tweet s’invite dans une condamnation en rappel de salaire : l’affaire TOTAL
17 mai 2021
C’est une affaire peu banale qu’a eu à juger récemment le Tribunal judiciaire de Créteil.
Le lendemain de l’annonce par le Président de la République de la possibilité de verser la prime dite « gilets jaunes », exonérée de cotisations sociales et d’impôt, le PDG du groupe TOTAL, Patrick POUYANNÉ, twitte et annonce le versement d’une prime exceptionnelle de 1.500 € en 2019 à « tous les salariés du groupe pétrolier ».
La Société SASCA est une entreprise française pour laquelle le groupe TOTAL est actionnaire à 60 %.
Ses salariés vont percevoir 400 € chacun au titre de la prime « gilets jaunes ».
Sur recours du syndicat CGT, les 200 salariés obtiennent le versement du différentiel de 1.100 €.
Le raisonnement du Tribunal Judiciaire est le suivant :
Si le tweet est jugé à lui seul insuffisant, une note interne dans le même sens conduit à la condamnation du groupe TOTAL qui a décidé de ne pas faire appel.
La communication du dirigeant de l’entreprise reste un sujet délicat pour les services RH : en voici encore un bel exemple…