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UN SALARIE QUI PUBLIE SUR LINKEDIN DES IMAGES D’UN POSTER  PROFESSIONNEL VIOLE L’OBLIGATION DE SECRET PROFESSIONNNEL ET DE CONFIDENTIALITE

8 avril 2022

La Cour d’appel de Paris (23 février 2022 n° 19/07192) a eu à connaître d’une nouvelle affaire de licenciement, suite à la publication de clichés professionnels sur les réseaux sociaux par un salarié.

Un chef de projet de la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES publie sur son compte LinkedIn des images de coupes et géométries d’un moteur. Il est licencié pour cause réelle et sérieuse.

L’entreprise lui reproche, d’une part, la violation de la clause de confidentialité contenue dans son contrat de travail, d’autre part, la violation de la clause de  discrétion absolue figurant dans le règlement intérieur (celui-ci rappelant notamment la nécessaire confidentialité des informations et procédés dans un contexte d’impératifs de défense nationale).

Le salarié porte l’affaire devant la juridiction prud’homale.

Selon lui, ces images étaient en libre accès car affichées sur un poster présent dans les locaux professionnels.

La Cour d’appel de Paris valide le licenciement :

  • Les images publiées provenaient de documents professionnels internes qui n’étaient pas destinés à une diffusion sur les réseaux ;
  • Le chef de projet n’a pas vérifié, au préalable et vu les règles de confidentialité, s’il lui était possible de les publier sur les réseaux.

Selon la doctrine, la Cour d’appel de Paris a fort probablement tenu compte de la classification « secret défense » de l’entreprise et de l’existence de clauses écrites rappelant les obligations de confidentialité et de discrétion absolue.

Le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise constituent des socles contractuels essentiels permettant de rappeler les règles internes de l’entreprise et ses modalités de fonctionnement.

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