12 janvier 2023
Une société civile d’exploitation agricole est assignée au conseil des prud’hommes par l’un de ses salariés saisonniers. Ses revendications ? Recruté […]
22 septembre 2022
C’est une affaire aux faits plutôt inhabituels que la Cour d’appel de Paris a eu à juger ce 8 septembre […]
30 août 2022
1er septembre 2022, de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de règlement intérieur, affichages obligatoires et procédure de signalement […]
6 juillet 2022
C’est un arrêt important qui vient d’être rendu, ce 15 juin 2022, par la Chambre Sociale de la Cour de […]
28 juin 2022
C’est à ces questions que répondra le Conseil des Prud’hommes de Bobigny le 8 novembre prochain. Le 21 juin dernier, […]
3 juin 2022
Par 2 arrêts rendus le 11 mai dernier, la chambre sociale de la Cour de Cassation tranche de manière définitive […]
2 juin 2022
Le saviez vous ? La France est le pays le plus touché au monde par les cyberattaques, devant l’Allemagne et les […]
12 mai 2022
C’est sous ce libellé que la Chambre sociale de la Cour de Cassation a diffusé le communiqué de son arrêt […]
8 avril 2022
La Cour d’appel de Paris (23 février 2022 n° 19/07192) a eu à connaître d’une nouvelle affaire de licenciement, suite […]
28 mars 2022
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été instauré par le décret du 3 novembre 2001. 20 ans après, […]
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5 novembre 2025
La fin d’année arrive avec ses nombreuses fêtes, et ses moments de convivialité professionnelle que l’entreprise a très souvent à […]
10 juin 2025
🚨Un arrêt important vient d’être rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation s’agissant de l’acquisition de congés […]
14 novembre 2024
La presse s’est récemment emparée de ce sujet : n’importe quel salarié peut aujourd’hui acheter sur Internet un arrêt maladie, avec […]
