30 août 2022
LANCEURS D’ALERTE
1er septembre 2022, de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de règlement intérieur, affichages obligatoires et procédure de signalement […]
6 juillet 2022
UN EMPLOYEUR PEUT-IL LICENCIER UNE INFIRMIERE EN FAISANT ETAT D’ELEMENTS COUVERTS PAR LE SECRET MEDICAL ? OUI REPOND LA COUR DE CASSATION
C’est un arrêt important qui vient d’être rendu, ce 15 juin 2022, par la Chambre Sociale de la Cour de […]
28 juin 2022
Concours Miss France : condamnations a venir pour absence de contrat de travail et clauses discriminatoires ?
C’est à ces questions que répondra le Conseil des Prud’hommes de Bobigny le 8 novembre prochain. Le 21 juin dernier, […]
3 juin 2022
FIN DE LA SAGA JUDICIAIRE FRANCAISE : LE « BAREME MACRON » S’IMPOSE AUX JUGES DIXIT LA COUR DE CASSATION
Par 2 arrêts rendus le 11 mai dernier, la chambre sociale de la Cour de Cassation tranche de manière définitive […]
2 juin 2022
CYBERSECURITE DES ENTREPRISES FRANCAISE EN 2022 : OBJECTIFS AUDIT & ACTIONS !
Le saviez vous ? La France est le pays le plus touché au monde par les cyberattaques, devant l’Allemagne et les […]
12 mai 2022
LICENCIEMENT D’UN ANIMATEUR DE TELEVISION A LA SUITE D’UNE PLAISANTERIE SEXISTE
C’est sous ce libellé que la Chambre sociale de la Cour de Cassation a diffusé le communiqué de son arrêt […]
8 avril 2022
UN SALARIE QUI PUBLIE SUR LINKEDIN DES IMAGES D’UN POSTER PROFESSIONNEL VIOLE L’OBLIGATION DE SECRET PROFESSIONNNEL ET DE CONFIDENTIALITE
La Cour d’appel de Paris (23 février 2022 n° 19/07192) a eu à connaître d’une nouvelle affaire de licenciement, suite […]
28 mars 2022
DUER : Ce qui change le 31 mars 2022
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été instauré par le décret du 3 novembre 2001. 20 ans après, […]
22 mars 2022
NOTRE CABINET CERTIFIE QUALIOPI POUR SES ACTIONS DE FORMATION
Notre équipe a le plaisir de vous annoncer que le cabinet vient d’être certifié QUALIOPI depuis le 18 mars 2022. […]
14 mars 2022
14 MARS 2022 : Fin du port du masque, l’entreprise peut-elle continuer à l’imposer ?
Le protocole sanitaire national en entreprise cesse de produire ses effets à compter de ce lundi 14 mars 2022. Il […]
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