Actualités du cabinet

C’est un arrêt plutôt rare mais qui rappelle les fondamentaux vie privée – vie professionnelle et ses impacts, qui vient […]

Beaucoup d’entreprises nous informent du formidable élan de générosité qui anime actuellement leurs salariés. Les même questions reviennent au sein […]

Le principe : le non-respect du droit  à l’image ouvre droit à indemnisation l’article 9 du code civil garantit le droit […]

Mode de rupture prisée par les entreprises et les salariés, la rupture conventionnelle obéit à un formalisme bien particulier. Le […]

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association employant des salariés doit proposer à chacun d’eux une mutuelle collective, à adhésion obligatoire, financée à 50% par l’employeur, […]

Un exemple parmi tant d’autres d’un forfait jours remis en cause en 2019 : la Cour de Cassation confirme la condamnation […]

Les ordonnances du 22 septembre 2017 visant à réformer le code du travail ont instauré un plafonnement des indemnités en […]

Afin de tenir compte de la situation sanitaire préoccupante liée aux nouveaux variants, le gouvernement a actualisé le protocole national […]

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a actualisé, le 21 septembre dernier, son dossier questions-réponses « obligation de […]

C’est une affaire peu commune qu’a eu à juger la Cour de Cassation le 23 juin dernier. Un cuisinier fait […]