Actualités du cabinet

10 août 2020

Covid 19 et aides pour l’embauche des jeunes…

le gouvernement a présenté fin juillet un plan de soutien massif à l’emploi des jeunes spécialement touchés par les effets […]

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10 août 2020

Reprise après accident du travail : l’employeur ne peut plus imposer la prise de congés payés sans respecter les délais de prévenance

Dans un arrêt du 8 juillet 2020 n°18-21.681 qui vient d’être commenté, la Cour de cassation se prononce sur le […]

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10 août 2020

Covid 19 : un stock de 10 semaines de masques à constituer par salarié !

Retrouver la recommandation du gouvernement du 23 juillet 2020 à destination de l’ensemble des entreprises exerçant sur le territoire national. […]

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13 juillet 2020

Report de notre WEBINAIRE sur le thème « Relance économique des entreprises » !

Les décrets d’application du nouveau dispositif d’activité partielle n’ayant pas encore été publiés, notre webinaire initialement prévu le 16 juillet […]

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2 juillet 2020

Activité partielle au 1er juillet 2020 !

Maintien du dispositif actuel jusqu’au 30 septembre 2020 et création de l’APLD : l’activité partielle de longue durée. Les entreprises […]

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2 juillet 2020

Reconnaissance du Covid-19 au titre de la maladie professionnelle

Un communiqué de presse du gouvernement du 30 juin 2020 détaille les conditions de reconnaissance du Covid-19 au titre de […]

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Dernières actualités

Suite et fin de la série « congés payés et régularisations à effectuer » suite à la nouvelle loi du 22 avril 2024, qui a modifié le droit français pour mise en conformité avec les règles de l’Union européenne

7 mai 2024

Dernier épisode de la saga des congés payés, avec les régularisations à effectuer, vis à vis des salariés, suite à […]

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La saga des arrêts maladie versus congés payés est de retour avec la publication de la loi du 22 avril 2024. On vous dit tout sur les 2 nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises à compter de ce jour et qui sont à intégrer d’urgence sur les logiciels paye et les pratiques RH.

3 mai 2024

Les logiciels de paye sont à modifier dès aujourd’hui avec la publication de la loi du 22 avril 2024 qui […]

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L’inaptitude au travail peut-elle être constatée pendant un arrêt maladie ? Oui, répond désormais la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2023 !

30 juin 2023

La haute juridiction vient de rendre un arrêt qui va désormais solutionner un certain nombre de situations pratiques inextricables, auxquelles […]

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