LICENCIEMENT D’UN ANIMATEUR DE TELEVISION A LA SUITE D’UNE PLAISANTERIE SEXISTE
12 mai 2022
C’est sous ce libellé que la Chambre sociale de la Cour de Cassation a diffusé le communiqué de son arrêt du 20 avril 2022 (N°20-10852), décision fort attendue en raison de l’impact médiatique des faits.
Un animateur connu de France Télévisions est invité sur une chaine concurrente pour faire la promotion de son spectacle.
En fin d’émission, il blague de la manière suivante : « comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez ce qu’on dit à une femme qu’a déjà les 2 yeux au beurre noir ? – Elle est terrible celle-là – on lui dit plus rien, on vient déjà d’lui expliquer 2 fois ».
En dépit du tollé suscité par cette blague, il la réitère sur le plateau de l’émission qu’il anime, ce qui conduira la chaine publique qui l’emploie à le mettre à pied et à procéder à son licenciement pour faute grave.
Le CPH et la Cour d’appel ont confirmé le bien fondé du licenciement pour faute grave.
Saisie du litige, la Cour de Cassation va, elle aussi, confirmer le bien fondé du licenciement pour faute grave, en référence aux textes européens et à la méthodologie de la Cour européenne des droits de l’homme :
- elle rappelle notamment l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression, comme une liberté fondamentale ;
- elle poursuit ensuite, confirmant que l’employeur peut s’ingérer dans cette liberté dès lors qu’il justifie que cette ingérence était nécessaire.
Au cas précis, les juges ont retenu les circonstances suivantes : les obligations découlant des clauses du contrat de travail (notamment la charte de respect des droits de la personne), la réitération des propos à une heure de grande écoute, le calendrier politique (annonce du Président MACRON en matière de lutte contre les violences faites aux femmes) et la nécessaire protection de la réputation de l’employeur.
L’ensemble de ces « circonstances » a donc conduit la haute juridiction à considérer le licenciement proportionné et fondé, en raison d’un abus de liberté d’expression.