Actualités du cabinet

Dernier épisode de la saga des congés payés, avec les régularisations à effectuer, vis à vis des salariés, suite à […]

Les logiciels de paye sont à modifier dès aujourd’hui avec la publication de la loi du 22 avril 2024 qui […]

La haute juridiction vient de rendre un arrêt qui va désormais solutionner un certain nombre de situations pratiques inextricables, auxquelles […]

C’est à cette intéressante question qu’a répondue la Cour de cassation dans son récent arrêt du 11 mai 2023 n°23-25.136 […]

C’est à cette intéressante question qu’a répondue la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 19 […]

C’est un arrêt intéressant qui a été rendu le 8 février par les magistrats de la Cour de cassation, à […]

Non, selon la chambre sociale de la Cour de cassation, qui s’est prononcée sur ce cas particulier le 1er février […]

Une société civile d’exploitation agricole est assignée au conseil des prud’hommes par l’un de ses salariés saisonniers. Ses revendications ? Recruté […]

C’est une affaire aux faits plutôt inhabituels que la Cour d’appel de Paris a eu à juger ce 8 septembre […]

1er septembre 2022, de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de règlement intérieur, affichages obligatoires et procédure de signalement […]