Actualités du cabinet

19 juin 2020

Le nouveau dispositif envisagé de l’activité réduite à compter du 1er Juillet prochain : l’ARME

Un projet de loi du 10 juin dernier a adopté le dispositif de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi […]

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18 juin 2020

L’exonération des charges patronales confirmée pour les entreprises de moins de 10 salariés accueillant du public : une communication du gouvernement attendue !

Dans un communiqué du 12 juin 2020, le gouvernement a précisé que les artisans et commerçants, dont l’activité a été […]

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2 juin 2020

Lancement de notre 1er webinaire la semaine du 18 juin à 18h sur le thème « entreprises et déconfinement les bons réflexes et les pistes de réflexion ! »

A période historique, réflexes historiques ! nous ferons un résumé des mesures que les entreprises doivent mettre…

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1 juin 2020

Activité partielle au 1er Juin 2020 : des changements en perspective pour les entreprises !

Un communiqué de presse du ministère du travail du 25 mai 2020 informe les entreprises sur le nouveau régime de […]

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28 mai 2020

Lancement du cabinet Vautrin Avocats un certain premier juin historique !

En plein déconfinement, on se lance pour vous accompagner avec notre nouvelle structure dédiée au droit social et aux ressources […]

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Dernières actualités

L’inaptitude au travail peut-elle être constatée pendant un arrêt maladie ? Oui, répond désormais la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2023 !

30 juin 2023

La haute juridiction vient de rendre un arrêt qui va désormais solutionner un certain nombre de situations pratiques inextricables, auxquelles […]

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Un WELCOME BONUS peut il être remboursé en cas de départ de son salarié bénéficiaire ?

1 juin 2023

C’est à cette intéressante question qu’a répondue la Cour de cassation dans son récent arrêt du 11 mai 2023 n°23-25.136 […]

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Un licenciement peut-il être fondé uniquement sur des témoignages anonymisés ?

9 mai 2023

C’est à cette intéressante question qu’a répondue la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 19 […]

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