Actualités du cabinet

Activité partielle au 1er Juin 2020 : des changements en perspective pour les entreprises !

1 juin 2020

Un communiqué de presse du ministère du travail du 25 mai 2020 informe les entreprises sur le nouveau régime de l’activité partielle applicable le 1er juin prochain.

Si les entreprises faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%, les autres entreprises seront moins remboursées à compter du mois de juin (60% du salaire brut au lieu de 70% jusqu’ici pris en charge par l’Etat et l’Unedic).

Un décret formalisant ces nouvelles modalités est attendu prochainement.

BESOIN D'AIDE ?

Nous sommes là pour vous aider !

Contactez un membre du cabinet

Dernières actualités

Un WELCOME BONUS peut il être remboursé en cas de départ de son salarié bénéficiaire ?

1 juin 2023

C’est à cette intéressante question qu’a répondue la Cour de cassation dans son récent arrêt du 11 mai 2023 n°23-25.136 […]

Lire la suite

Un licenciement peut-il être fondé uniquement sur des témoignages anonymisés ?

9 mai 2023

C’est à cette intéressante question qu’a répondue la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 19 […]

Lire la suite

Un management brutal, une nécessaire faute grave ? Oui, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 n°21-11.535

24 mars 2023

C’est un arrêt intéressant qui a été rendu le 8 février par les magistrats de la Cour de cassation, à […]

Lire la suite