Le nouveau dispositif envisagé de l’activité réduite à compter du 1er Juillet prochain : l’ARME
19 juin 2020
Un projet de loi du 10 juin dernier a adopté le dispositif de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi (ARME) qui entrerait en vigueur dès le 1er juillet prochain.
Un décret en Conseil d’Etat est attendu pour en connaitre les modalités pratiques, notamment financières.
Ce nouveau dispositif a vocation à remplacer l’actuelle activité partielle qui cesserait donc ses effets le 30 juin prochain et qui est ce jour accordé aux entreprises sans formalisme particulier et sans conditions spécifiques.
A compter du 1er juillet prochain , l’entreprise souhaitant bénéficier du nouveau dispositif devra le faire via un accord collectif validé et/ou homologué par la DIRRECTE.
Outre les conditions de forme que vérifiera la DIRRECTE, l’entreprise devra s’engager en terme de maintien de l’emploi, s’obligeant à ne pas procéder à des licenciements (le décret devrait préciser les contours de cette obligation).
Vu les bouleversements à venir, les entreprises attendent avec impatience les nouveaux textes pratiques !