Le nouveau dispositif envisagé de l’activité réduite à compter du 1er Juillet prochain : l’ARME

Un projet de loi du 10 juin dernier a adopté le dispositif de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi (ARME) qui entrerait en vigueur dès le 1^er juillet prochain.

Un décret en Conseil d’Etat est attendu pour en connaitre les modalités pratiques, notamment financières.

Ce nouveau dispositif a vocation à remplacer l’actuelle activité partielle qui cesserait donc ses effets le 30 juin prochain et qui est ce jour accordé aux entreprises sans formalisme particulier et sans conditions spécifiques.

A compter du 1^er juillet prochain , l’entreprise souhaitant bénéficier du nouveau dispositif devra le faire via un accord collectif validé et/ou homologué par la DIRRECTE.

Outre les conditions de forme que vérifiera la DIRRECTE, l’entreprise devra s’engager en terme de maintien de l’emploi, s’obligeant à ne pas procéder à des licenciements (le décret devrait préciser les contours de cette obligation).

Vu les bouleversements à venir, les entreprises attendent avec impatience les nouveaux textes pratiques !