Actualités du cabinet

Report de notre WEBINAIRE sur le thème « Relance économique des entreprises » !

13 juillet 2020

Les décrets d’application du nouveau dispositif d’activité partielle n’ayant pas encore été publiés, notre webinaire initialement prévu le 16 juillet à 8h30 est reporté à une date ultérieure…

Nous vous tiendrons prochainement informés de la nouvelle date retenue pour ce rendez-vous à ne pas manquer !

Pour vous tenir au courant de l’actualité sur ces sujets, rendez-vous régulièrement sur notre site : www.vautrin-avocats.fr !

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Suite et fin de la série « congés payés et régularisations à effectuer » suite à la nouvelle loi du 22 avril 2024, qui a modifié le droit français pour mise en conformité avec les règles de l’Union européenne
La saga des arrêts maladie versus congés payés est de retour avec la publication de la loi du 22 avril 2024. On vous dit tout sur les 2 nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises à compter de ce jour et qui sont à intégrer d’urgence sur les logiciels paye et les pratiques RH.
L’inaptitude au travail peut-elle être constatée pendant un arrêt maladie ? Oui, répond désormais la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2023 !
Un WELCOME BONUS peut il être remboursé en cas de départ de son salarié bénéficiaire ?
Un licenciement peut-il être fondé uniquement sur des témoignages anonymisés ?

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454 Rue du Maréchal Leclerc
60280 Venette

Tél. : 03 75 24 00 50

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