Redressement des repas d’affaires : de nouvelles précisions de l’administration le 1er août 2021
7 septembre 2021
A partir de quand il y-a-t-il abus et réintégration dans l’assiette des charges sociales des repas d’affaires ?
Une question à laquelle il n’était pas évident de répondre jusqu’ici tant les pratiques de l’URSSAF pouvaient être divergentes et les textes encore incomplets.
Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) qui vient d’être actualisé sur ce point, le 1er août dernier, donne des précisions importantes.
Pour rappel, les dépenses engagées par un salarié à l’occasion des repas d’affaires et dûment justifiées constituent des frais professionnels sauf abus manifeste.
Dans tous les cas, il est admis qu’il n’y a pas abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d’1 repas d’affaires par semaine ou 5 repas par mois.
En cas de dépassement de ce quota, les repas sont en principe considérés comme des avantages en nature, soumis à charges sociales, sauf s’il est établi que les missions professionnelles du salarié justifient la nécessité professionnelle des repas d’affaires.
Ces nouvelles précisions conduiront donc les chargés de paye à préciser les modalités de fonctionnement des repas d’affaires, suivant les services et les missions spécifiques des salariés (prospection, représentation, lobbying …).