DUER : Ce qui change le 31 mars 2022

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été instauré par le décret du 3 novembre 2001.

20 ans après, la loi « santé » du 2 août 2021 a entendu faire évoluer ce document essentiel et obligatoire pour toutes les entreprises.

Le DUER devient en effet la pièce maitresse de la traçabilité collective de l’exposition aux risques professionnels, notamment chimiques.

A compter du 31 mars 2022, son archivage est prévu pour 40 ans avec la mise en place d’un dépôt dématérialisé qui devient obligatoire :

• Le 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus
• Le 1er juillet 2024 pour les autres entreprises.

Le dépôt dématérialisé par l’employeur se fera sur un site administré par un organisme relevant des organisations professionnelles d’employeurs représentatives (décret en attente).

A noter que la mise à jour du DUER associe désormais les représentants du personnel.