Actualités du cabinet

L’exonération des charges patronales confirmée pour les entreprises de moins de 10 salariés accueillant du public : une communication du gouvernement attendue !

18 juin 2020

Dans un communiqué du 12 juin 2020, le gouvernement a précisé que les artisans et commerçants, dont l’activité a été interrompue par le Covid-19, pourront bénéficier d’une exonération des charges sociales patronales pour les mois de mars, avril et mai

Le communiqué précise que cette exonération sera automatique.

Le gouvernement a également prévu un crédit de cotisations de 20% des salaires versés pour la même période, imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise.

Retrouvez le communiqué du gouvernement ci-joint.

BESOIN D'AIDE ?

Nous sommes là pour vous aider !

Contactez un membre du cabinet

Dernières actualités

La saga des arrêts maladie versus congés payés est de retour avec la publication de la loi du 22 avril 2024. On vous dit tout sur les 2 nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises à compter de ce jour et qui sont à intégrer d’urgence sur les logiciels paye et les pratiques RH.

3 mai 2024

Les logiciels de paye sont à modifier dès aujourd’hui avec la publication de la loi du 22 avril 2024 qui […]

Lire la suite

L’inaptitude au travail peut-elle être constatée pendant un arrêt maladie ? Oui, répond désormais la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2023 !

30 juin 2023

La haute juridiction vient de rendre un arrêt qui va désormais solutionner un certain nombre de situations pratiques inextricables, auxquelles […]

Lire la suite

Un WELCOME BONUS peut il être remboursé en cas de départ de son salarié bénéficiaire ?

1 juin 2023

C’est à cette intéressante question qu’a répondue la Cour de cassation dans son récent arrêt du 11 mai 2023 n°23-25.136 […]

Lire la suite