ALCOOL OU PAS ALCOOL AU POT DE FIN D’ANNEE 2025 ? la prudence vous impose de dire non

La fin d’année arrive avec ses nombreuses fêtes, et ses moments de convivialité professionnelle que l’entreprise a très souvent à cœur d’organiser le mieux possible, afin d’en faire des moments décontractés et fédérateurs.

Par habitude, l’entreprise met à disposition de ses salariés des boissons alcoolisées, ce qui est d’ailleurs parfaitement autorisé par le code du travail, sauf pour les sociétés qui ont fait le choix, par règlement intérieur, de ne permettre aucune consommation d’alcool sur le travail.

En effet, l’article R4228-20 du code du travail dispose : « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».

Cette mise à disposition doit néanmoins intervenir sous surveillance à plusieurs titres, d’autant plus que certaines bières battent désormais des records en termes d’alcoolisation (la snake venom, brassée en ECOSSE, contenant 67,5 % d’alcool).

Tout d’abord, et si des salariés mineurs participent au pot de fin d’année, l’employeur est tenu de prendre des mesures spécifiques pour protéger leur santé et leur sécurité ; vu que l’alcool est interdit de vente aux mineurs, il est plus que conseillé à l’employeur de leur interdire la consommation d’alcool sur le lieu travail.

Ensuite, un autre article du code du travail oblige l’employeur à opérer un contrôle actif de l’ensemble des salariés à qui il offre la possibilité de consommer de l’alcool.

L’article R4228-21 du code du travail dispose en effet : « il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse ».

L’autorisation de consommer de l’alcool sur le lieu travail engendre en conséquence l’obligation d’en contrôler la quantité consommée, avec pour corollaire l’obligation de procéder à une éviction d’un salarié en état d’ivresse, suivant tous les principes de précaution qui s’imposent dans une telle situation : l’employeur est le « gardien » de son salarié, ce qui le conduira nécessairement à ce que son subordonné soit pris en charge par les services médicaux ou hospitaliers, s’il ne souhaite plus devoir assumer toutes les conséquences liées à l’état d’ébriété.

Ce contrôle ne pourra se faire que par alcootest, supposant que l’entreprise dispose d’un règlement intérieur valable, permettant cette possibilité qui est strictement encadrée par les textes et la jurisprudence.

Si malheureusement, un salarié alcoolisé devient violent lors du pot d’entreprise, la responsabilité civile et pénale de l’employeur pourra être recherchée, pour avoir contribué à la réalisation du dommage.

En effet, si l’article précité permet la consommation de certains alcools sur le lieu de travail, l’article L.4121-1 du code du travail oblige quant à lui l’employeur à assurer la sécurité de son personnel, en protégeant sa santé physique et mentale.

Un accident mortel de la route après une fête d’entreprise ? la jurisprudence peut, suivant les circonstances, lourdement condamner les dirigeants, personnes physiques, et leur société, personnes morales, en matière civile et pénale.

Homicide involontaire (peines maximales encourues de 3 ans d’emprisonnement / 45 000 € d’amende pour la personne physique, et 225 000 € pour la personne morale), faute inexcusable de l’employeur, pouvant mettre à mal les finances de l’entreprise, faute de prise en charge par l’assurance, sans compter un deuil douloureux pour une collectivité de travail…. Autant de raisons pour continuer les pots entreprises 2025 avec 100 % de convivialité mais 0 % d’alcool.