ACHETER UN ARRET MALADIE SUR INTERNET : OUI, C’EST POSSIBLE !!!
14 novembre 2024
La presse s’est récemment emparée de ce sujet : n’importe quel salarié peut aujourd’hui acheter sur Internet un arrêt maladie, avec des tarifs allant de 9 à 24 €.
Le principe des plates-formes, situées à l’étranger, et qui proposent la délivrance de ces faux arrêts maladie, pour lesquels les fraudeurs risquent pourtant de très lourdes sanctions pénales, est très simple et particulièrement attractif.
Un arrêt maladie est disponible en ligne en moins de 5 minutes et vous est adressée sur votre boîte mail, après le respect d’une étape préalable : le remplissage d’un questionnaire « intelligent », dans lequel vous choisissez notamment votre maladie et la durée de votre période d’indisponibilité.
Une fois le questionnaire rempli, vous procédez au règlement de votre arrêt maladie, délivré en général par un médecin qui exerce à l’étranger, et avec lequel aucune télé consultation n’a été organisée.
Selon les plates-formes, un arrêt de travail de plus de 7 jours ou de plus 30 jours coûte plus cher.
La première plate-forme à avoir proposé ce type de service, en 2020, arret-maladie.com a été fermée, suite à une procédure judiciaire.
Depuis, les plates-formes se sont multipliées et continuent à proposer la vente de ces documents illégaux : arret-maladie24.com, stop-travail.com…
Les arrêts de travail frauduleux, délivrés par ces plates-formes, le sont sur un formulaire CERFA, et donnent lieu très souvent à prise en charge par les caisses primaires d’assurance maladie.
Face aux fraudes massives, qui auraient donné lieu, selon la presse, à près de 3 millions de faux arrêts maladie depuis 2018, les CPAM ont mis en place, depuis septembre 2024, un nouveau formulaire CERFA, jugé difficilement falsifiable, et qui est actuellement déployé sur l’ensemble du territoire national.
Malheureusement, ce formulaire ne sera rendu obligatoire qu’au mois de juin 2025, ce qui oblige les employeurs à être particulièrement attentifs aux arrêts de travail délivrés jusqu’à cette date.
En cas de doute, l’employeur peut bien évidemment contacter la CPAM dont il relève pour faire authentifier l’arrêt de travail litigieux.