1 juin 2023
Un WELCOME BONUS peut il être remboursé en cas de départ de son salarié bénéficiaire ?
C’est à cette intéressante question qu’a répondue la Cour de cassation dans son récent arrêt du 11 mai 2023 n°23-25.136 […]
9 mai 2023
Un licenciement peut-il être fondé uniquement sur des témoignages anonymisés ?
C’est à cette intéressante question qu’a répondue la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 19 […]
24 mars 2023
Un management brutal, une nécessaire faute grave ? Oui, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 n°21-11.535
C’est un arrêt intéressant qui a été rendu le 8 février par les magistrats de la Cour de cassation, à […]
17 février 2023
Participer à 14 compétitions de badminton pendant 5 arrêts de travail pour maladie, une cause justifiée de rupture ?
Non, selon la chambre sociale de la Cour de cassation, qui s’est prononcée sur ce cas particulier le 1er février […]
12 janvier 2023
Une entreprise peut-elle signer un CDD avec une signature sous forme d’image numérisée ? OUI répond, pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre 2022 n°21-19.841
Une société civile d’exploitation agricole est assignée au conseil des prud’hommes par l’un de ses salariés saisonniers. Ses revendications ? Recruté […]
22 septembre 2022
CHANTER « LA BITE A DUDULE » ET MONTRER SON CALECON SUR SON LIEU DE TRAVAIL : UNE NECESSAIRE FAUTE GRAVE !
C’est une affaire aux faits plutôt inhabituels que la Cour d’appel de Paris a eu à juger ce 8 septembre […]
30 août 2022
LANCEURS D’ALERTE
1er septembre 2022, de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de règlement intérieur, affichages obligatoires et procédure de signalement […]
6 juillet 2022
UN EMPLOYEUR PEUT-IL LICENCIER UNE INFIRMIERE EN FAISANT ETAT D’ELEMENTS COUVERTS PAR LE SECRET MEDICAL ? OUI REPOND LA COUR DE CASSATION
C’est un arrêt important qui vient d’être rendu, ce 15 juin 2022, par la Chambre Sociale de la Cour de […]
28 juin 2022
Concours Miss France : condamnations a venir pour absence de contrat de travail et clauses discriminatoires ?
C’est à ces questions que répondra le Conseil des Prud’hommes de Bobigny le 8 novembre prochain. Le 21 juin dernier, […]
3 juin 2022
FIN DE LA SAGA JUDICIAIRE FRANCAISE : LE « BAREME MACRON » S’IMPOSE AUX JUGES DIXIT LA COUR DE CASSATION
Par 2 arrêts rendus le 11 mai dernier, la chambre sociale de la Cour de Cassation tranche de manière définitive […]
Contactez le cabinet
CABINET VAUTRIN AVOCATS
454 Rue du Maréchal Leclerc
60280 Venette
Tél. : 03 75 24 00 50